Sur son site ( www.senseball.com ou toute autre URL pouvant le remplacer), le Prestataire commercialise une méthode d’entraînement comportant d’une part une partie théorique sous forme d’enseignement à distance (essentiellement en vidéo), et d’autre part des exercices pratiques basés sur un équipement spécial créé pour cette méthode consistant en une balle d’une taille spécifique attachée à un cordon réglable tenu dans la main au moyen d’une poignée spécialement conçue. L’équipement en question est ci-après dénommé « l’Article ».

Le « Prestataire de services » est : Forme juridique : eBrands Global Oy, Site Web : www.senseball.com , Adresse e-mail : wecare@senseball.com , Registre du commerce : 3181726-7, Adresse du siège social : Pieni Roobertinkatu 9, 00130 Helsinki, Finlande, Numéro de TVA : FI31817267.

L'Utilisateur déclare être juridiquement capable et âgé d'au moins 18 ans au jour de la passation de la commande.

L'Utilisateur s'engage à fournir, dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente, des informations exactes, précises et mises à jour.

L'Utilisateur est le titulaire de la carte bancaire, du compte PayPal ou du compte bancaire avec lequel il effectuera le paiement du ou des Article(s) commandé(s), ou il confirme avoir été dûment autorisé par le titulaire.

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Toutes les commandes passées sur le Site suivent différentes étapes : chaque étape est successivement validée en cliquant sur l'icône de confirmation.

Le processus de commande suit un chemin logique et transparent affiché à l'utilisateur via une conception de page et des graphiques appropriés.

Lorsque l’Utilisateur clique sur une icône dont le libellé ou la présentation implique un engagement compréhensible pour tout Utilisateur, il est tenu par le clic. C’est par exemple le cas des icônes intitulées « Valider », « Paiement » ou toute autre portant un nom similaire.

Le processus de commande permet de corriger les erreurs, ainsi que d'identifier les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu lorsque plusieurs langues sont disponibles.

Le processus de commande permet de comprendre facilement les moyens de paiement acceptés, les modes d'expédition proposés et les coûts impliqués.

Confirmation de commande de l'utilisateur

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas valider la commande, notamment dans les circonstances suivantes :

• Si l'article n'est pas en stock.
• En cas de refus de validation du paiement par l'émetteur de la carte bancaire utilisée par l'Utilisateur, ou en cas de fraude ou de suspicion raisonnable de fraude.
• En cas de paiement par virement bancaire, si le règlement n'a pas été reçu dans les 5 jours ouvrés suivant la date de la commande.
• En cas de commande importante passée par un seul Utilisateur ou à destination d’une seule adresse de livraison.
• En cas d'abus du droit de rétractation dont dispose l'Utilisateur au titre des présentes conditions générales, en cas de plusieurs commandes antérieures.

Dans de telles circonstances, la commande ne sera pas validée et le contrat ne sera pas conclu. Les sommes éventuellement versées par l'Utilisateur seront intégralement remboursées et le contrat de vente et toutes les obligations qui en découlent pour le Prestataire seront annulés.

Courriel de confirmation

Le Fournisseur est lié par la commande passée par l'Utilisateur dès lors que le système lui a envoyé un accusé de réception confirmant l'acceptation de la commande. Cet e-mail de confirmation précise les détails de la commande.

L'Utilisateur s'engage à conserver une copie de cet e-mail de confirmation, soit en l'imprimant, soit en le sauvegardant sur un support durable.

Nonobstant toute autre preuve écrite ou toute preuve conservée sur un autre support durable auquel l'Utilisateur aurait accès, il est convenu que les registres informatisés, conservés sur les systèmes informatiques du Prestataire ou de son hébergeur, pourront être considérés comme preuve des communications, du contenu des commandes, de leur date et des paiements intervenus entre les Parties contractantes.

On entend par support durable tout instrument permettant au consommateur ou à l'entreprise de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière permettant d'y accéder ultérieurement pendant une durée adaptée aux finalités poursuivies et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées.

Tous les articles du Site sont décrits de bonne foi et aussi précisément que possible.

Les offres et prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la passation de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Seul le prix mentionné sur le Site fait foi entre les Parties contractantes. Les prix mentionnés à la fin du processus de commande sont les prix totaux TTC, ainsi que les éventuels frais d'expédition et autres frais éventuels.

Si des droits de douane, taxes d'importation ou autres sont à payer en fonction du pays de résidence de l'Utilisateur ou du lieu de livraison, ces montants seront à la charge de l'Utilisateur en sus du prix indiqué sur le site au moment de la passation de la commande. Les dédouanements ou procédures similaires seront effectués exclusivement par l'Utilisateur.

Toutefois, compte tenu du nombre important de données figurant sur le Site, certaines peuvent être inexactes, et si le prix indiqué est manifestement erroné, l'Utilisateur ne pourra exiger que la vente soit conclue à ce prix erroné.

Les images figurant sur le Site ne sont pas contractuelles et ont pour seul but d'illustrer le Site. L'Article peut donc différer des images.

Moyens d'expédition et conditions de livraison

Dès la confirmation de la commande, le Fournisseur mettra tout en œuvre pour expédier les Articles à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les détails de l'expédition (tarifs et modalités de livraison) seront fournis lors de la passation de la commande (ou disponibles sur le site du transporteur si l'outil de suivi a été activé par le Prestataire pour cette commande). Les délais de livraison indiqués ne sont pas contractuels. Ils correspondent aux délais moyens habituels de traitement et d'expédition et ne sauraient excéder trente jours.

Toutefois, dans l'hypothèse où, pour une raison quelconque, le Fournisseur ne pourrait pas respecter le délai maximum de trente jours, l'Utilisateur pourra enjoindre au Fournisseur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect par le Fournisseur de cette demande, l'Utilisateur pourra résilier le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Dans ces circonstances, le Fournisseur sera tenu de rembourser à l'Utilisateur, sans retard excessif, la totalité des sommes versées au titre du contrat de vente.

L'Utilisateur ne pourra s'attendre à recevoir aucune indemnité et intérêt de quelque nature que ce soit au titre de l'annulation d'une commande en raison du défaut de livraison dans le délai prévu aux présentes.

Risque de livraison d'article

Tout risque de perte ou d'endommagement des Articles est transféré à l'Utilisateur dès sa réception des Articles, c'est-à-dire lorsque lui-même ou un tiers dûment désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces Articles.

Sauf dispositions de l'article suivant , l'Utilisateur dispose du droit de se rétracter de sa commande. Il dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de l'Article.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur devra, dans le délai ci-dessous fixé, adresser au Prestataire, à l'adresse stipulée en en-tête, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

L'Utilisateur s'engage à retourner l'Article au Prestataire à l'adresse stipulée, sans délai ou au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter.

Les frais de retour de l'Article sont à la charge de l'Utilisateur.

Le Prestataire remboursera l'intégralité des sommes que l'Utilisateur aura versées pour passer la commande, après avoir récupéré l'Article et vérifié son état.

L'Utilisateur devra toutefois assumer :

• les éventuels frais supplémentaires dus au choix exprès de l'Utilisateur d'un mode de livraison plus coûteux que celui standard proposé par le Prestataire ;
• les frais de retour de l'Article.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale.

La responsabilité de l'Utilisateur peut être engagée en cas de dépréciation de l'Article autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon usage de l'Article. Il est expressément convenu entre les Parties contractantes que le fait d'avoir changé l'Article ou d'avoir gonflé le ballon, ou le fait d'avoir testé plus d'un ballon en cas d'achat multiple, sera toujours considéré comme une dépréciation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon usage de l'Article. Dans ce cas, le Fournisseur est autorisé à déduire une juste indemnisation du montant à restituer.

Les utilisateurs se trouvant dans l'une des situations suivantes ne bénéficient pas du droit de rétractation

• Achat effectué par une personne morale ;
• Achat effectué par une association sportive ou toute structure équivalente ;
• Achat de six Articles (ou plus), en une ou plusieurs commandes dans un délai inférieur à un mois à compter du premier achat de la série (les consommateurs souhaitant acheter six Articles ou plus conservant leur droit de rétractation doivent contacter le Prestataire par e-mail pour passer une commande à statut spécial).

L'Utilisateur est informé que la responsabilité du Prestataire, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, hors frais de livraison et hors TVA.

Le Fournisseur se réserve le droit de refuser une commande, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard, en raison, à titre d'exemple mais non limitatif, de la communication de données manifestement erronées, du non-paiement ou du refus d'autorisation de l'établissement financier de l'Utilisateur, de commandes d'un nombre anormalement élevé d'Articles, etc...

L'Utilisateur est informé que les Articles sont conformes à la législation belge en vigueur. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la réglementation du pays où les produits sont livrés.

En cas d'inexécution, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée que si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable soit à l'Utilisateur, soit à un cas imprévisible et insurmontable, soit à un tiers étranger à l'exécution, soit enfin à un cas de force majeure.

L'utilisation de l'Article d'une manière non conforme à la notice d'accompagnement ou sans tenir compte des avertissements de sécurité ne pourra jamais donner lieu à la mise en cause de la responsabilité du Fournisseur.

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